Mises à jour
Chaque fois qu'un taux, un plafond ou une règle change, nous l'intégrons et nous le notons ici, avec la date et la source officielle.
Page mise à jour le
Les outils et les pages du site lisent tous le même fichier de paramètres. Une mise à jour notée ici s'applique donc partout en même temps.
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Plafonds du régime micro confirmés pour 2026 à 2028
Pour le simulateur de plafond, nous avons vérifié les plafonds de chiffre d'affaires dans le barème de l'administration fiscale, qui les confirme pour 2026, 2027 et 2028, et relevé les règles d'application : deux années de suite au-dessus, année de création, activité mixte.
- Plafonds de chiffre d'affaires du régime micro, 2026 à 2028 bofip.impots.gouv.fr
- Règle des deux années et plafond appliqué aux années précédentes bofip.impots.gouv.fr
- Année de création et activité mixte bofip.impots.gouv.fr
- Règles des professions libérales (micro-BNC) bofip.impots.gouv.fr
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Seuil d'exonération de la CFE
Nous avons relevé sur service-public le seuil de chiffre d'affaires sous lequel la cotisation foncière des entreprises n'est pas due, pour le rappeler sur le simulateur de charges.
- Seuil de chiffre d'affaires d'exonération de la CFE entreprendre.service-public.gouv.fr
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Taux de l'Acre selon la date de début d'activité
Pour le simulateur de charges, nous avons relevé sur le site de l'Urssaf les taux réduits de l'Acre, qui dépendent de la date de début d'activité, ainsi que la règle d'arrondi des cotisations et le seuil de la taxe pour frais de chambre.
- Taux de cotisations avec l'Acre, pour un début d'activité avant ou depuis le 1er juillet 2026 autoentrepreneur.urssaf.fr
- Seuil de chiffre d'affaires de la taxe pour frais de chambre autoentrepreneur.urssaf.fr
- Arrondi des cotisations au centime autoentrepreneur.urssaf.fr
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Taux de TVA recoupés
Pour le calcul de TVA, nous avons recoupé les quatre taux de métropole avec la doctrine générale de l'administration fiscale, et ajouté les fiches par secteur qui donnent les exemples d'activités.
- Taux de TVA de métropole et formule du HT à partir du TTC bofip.impots.gouv.fr
- Taux particuliers de la Corse bofip.impots.gouv.fr
- Exemples de taux : alimentation et restauration entreprendre.service-public.gouv.fr
- Exemples de taux : travaux dans un logement entreprendre.service-public.gouv.fr
- Exemples de taux : services à la personne entreprendre.service-public.gouv.fr
- Règle d'arrondi des déclarations de TVA bofip.impots.gouv.fr
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Premier relevé des paramètres 2026
Nous avons relevé sur les sites officiels toutes les valeurs utilisées par nos outils et nos pages pour l'année 2026.
- Plafonds de chiffre d'affaires du régime micro entreprendre.service-public.gouv.fr
- Seuils de franchise en base de TVA entreprendre.service-public.gouv.fr
- Règles de la franchise de TVA : dépassement, année de création, retour en franchise bofip.impots.gouv.fr
- Taux de cotisations sociales autoentrepreneur.urssaf.fr
- Taux du versement libératoire impots.gouv.fr
- Plafond de revenu fiscal de référence pour le versement libératoire impots.gouv.fr
- Abattements forfaitaires pour frais entreprendre.service-public.gouv.fr
- Barème de l'impôt sur le revenu (revenus 2025) service-public.gouv.fr
- Règle du taux effectif avec le versement libératoire bofip.impots.gouv.fr
- Taux de l'aide à la création d'entreprise (Acre) entreprendre.service-public.gouv.fr
- Calendrier de la facturation électronique entreprendre.service-public.gouv.fr
- Taux de TVA entreprendre.service-public.gouv.fr
Vous avez repéré un changement que nous n'avons pas encore intégré ? Écrivez-nous à contact@microboussole.fr.