Méthode et sources
D'où viennent nos chiffres, comment nous les vérifions, et comment nous les tenons à jour.
Page mise à jour le
Le parcours d'un chiffre
- Nous le relevons sur la page officielle qui le fixe. C'est une fiche de service-public.gouv.fr, une page de l'Urssaf ou d'impots.gouv.fr, ou le BOFiP, la base officielle des textes de l'administration fiscale.
- Nous l'inscrivons dans un fichier unique, avec sa source et la date du relevé. Toutes nos pages et tous nos outils lisent ce même fichier : un chiffre ne peut pas être à jour sur une page et périmé sur une autre.
- Nous l'affichons avec sa source et sa date, au même endroit que le chiffre, jamais seulement en bas de page.
Prenons le plafond de chiffre d'affaires. En 2026, le plafond de chiffre d'affaires est de 83 600 € pour les prestations de services service-public (source officielle, nouvel onglet) . Sous un résultat de calcul, la source prend cette forme :
Source entreprendre.service-public.gouv.fr Mis à jour le
Nos sources
153 pages officielles, classées par organisme et toutes relevées depuis le . « Mise à jour officielle » est la date de dernière modification indiquée par le site public, et « Relevé » la date à laquelle nous l'avons vérifiée.
153 sources
Urssaf autoentrepreneur.urssaf.fr · mon-entreprise.urssaf.fr · urssaf.fr 12 pages
Service-public.gouv.fr entreprendre.service-public.gouv.fr · service-public.gouv.fr 42 pages
Impôts et BOFiP bofip.impots.gouv.fr · impots.gouv.fr 42 pages
Légifrance legifrance.gouv.fr 40 textes
| Texte | Mise à jour officielle | Relevé |
|---|---|---|
| Code civil | ||
| Article 1792 Responsabilité du constructeur | non indiquée | |
| Article 1792-1 Qui est constructeur | non indiquée | |
| Article 1792-4-1 Durée de la responsabilité | non indiquée | |
| Code de commerce | ||
| Article R123-168 Contrat de domiciliation | non indiquée | |
| Code de la mutualité | ||
| Article L221-10-2 Dénonciation après un an | non indiquée | |
| Code de la santé publique | ||
| Article L1142-2 Assurance des professionnels de santé | non indiquée | |
| Code de la sécurité sociale | ||
| Article D131-6-3 Acre du micro-entrepreneur | non indiquée | |
| Article D161-2-8 Seuil du cumul emploi-retraite à partir de 2027 | non indiquée | |
| Article D161-2-11 Revenus pris en compte dans le cumul emploi-retraite à partir de 2027 | non indiquée | |
| Article D613-4 Taux globaux de cotisations du micro-entrepreneur | non indiquée | |
| Article D613-6 Répartition des cotisations des micro-entrepreneurs | non indiquée | |
| Article D633-3 Taux de la cotisation vieillesse de base des indépendants | non indiquée | |
| Article D634-11-2 Cumul emploi-retraite plafonné des indépendants, retraites prises avant 2027 | non indiquée | |
| Article D643-10 Cumul emploi-retraite plafonné des professions libérales, retraites prises avant 2027 | non indiquée | |
| Article L131-6-4 Exonération Acre | non indiquée | |
| Article L613-6-1 Précompte des cotisations par les plateformes | non indiquée | |
| Article L861-1 Complémentaire santé solidaire | non indiquée | |
| Article L871-1 Contrat responsable | non indiquée | |
| Article L911-8 Portabilité des garanties | non indiquée | |
| Article R351-9 Trimestres d'assurance | non indiquée | |
| Code des assurances | ||
| Article L113-15-2 Résiliation après un an | non indiquée | |
| Article L241-1 Assurance de responsabilité décennale | non indiquée | |
| Article L243-2 Attestation d'assurance | non indiquée | |
| Article L243-3 Sanction du défaut d'assurance | non indiquée | |
| Article L243-4 Bureau central de tarification | non indiquée | |
| Code des impositions sur les biens et services | ||
| Article L223-3 Déduction partielle | ||
| Article L233-3 Entreprise franchisée en France | ||
| Article L233-9 Plafonds de franchise nationale | ||
| Code du travail | ||
| Article L5141-1 Bénéficiaires des aides à la création | non indiquée | |
| Code général des impôts | ||
| Article 151-0 Versement libératoire de l'impôt sur le revenu | non indiquée | |
| Article 154 bis Cotisations sociales des indépendants | non indiquée | |
| Article 287 Version à venir au 1er janvier 2027 : déclarations de TVA, fin du régime simplifié | non indiquée | |
| Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 | ||
| Article 6 Précompte par les plateformes | ||
| Loi n° 2025-1044 du 3 novembre 2025 pour un cadre fiscal stable, juste et lisible pour les micro-entrepreneurs | ||
| Article 1er Seuils de franchise de TVA | ||
| Loi Pacte du 22 mai 2019 | ||
| Article 4 Stage de préparation à l'installation | non indiquée | |
| Lois, décrets et arrêtés | ||
| Décret n° 2026-69 du 6 février 2026 Taux d'exonération de l'Acre | non indiquée | |
| Décret n° 2026-488 du 10 juin 2026 sur l'entrée en vigueur progressive du précompte des plateformes volontaires | ||
| Décret n° 2026-1017 du 2 novembre 2026 relatif au cumul emploi retraite | ||
| Ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée | ||
| Ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026 portant divers ajustements du code des impositions sur les biens et services | ||
Autres organismes publics 17 pages
Aucune source ne correspond à cette recherche.
Quand nous mettons à jour
- Au 1er janvier et au 1er juillet, les dates où les taux et les plafonds changent le plus souvent.
- À chaque loi de finances, et dès qu'un site officiel annonce un changement.
- Dès qu'un lecteur nous signale un écart.
Chaque mise à jour est datée et décrite dans notre journal des mises à jour. Dernière mise à jour des paramètres : .
Comment nos outils calculent
- Dans votre navigateur. Aucun montant saisi n'est envoyé, ni à nous, ni à personne.
- Avec des règles vérifiées. Chaque outil est contrôlé par des tests automatiques : des cas chiffrés dont nous connaissons le résultat, rejoués à chaque modification du site. Ces tests garantissent que l'outil applique les règles telles que nous les lisons dans les textes officiels ; ils ne remplacent pas l'avis d'un professionnel.
- Avec le détail sous les yeux. Le verdict est arrondi à l'euro, et le détail du calcul est toujours affiché.
- Avec leurs limites. Chaque outil dit quelles situations il ne couvre pas.
Comparés au moteur de calcul de l'Urssaf
Nos tests vérifient que nos outils appliquent les règles telles que nous les lisons. Pour vérifier que cette lecture est juste, nous comparons aussi leurs résultats à ceux du moteur de calcul de l'Urssaf. C'est le moteur de son simulateur mon-entreprise.urssaf.fr, publié en code ouvert (paquet « modele-social », version 11.1.0). Dernière comparaison : . Nous la refaisons chaque semaine et à chaque modification de nos taux ou de nos calculs. Un écart apparaîtrait aussitôt, qu'il vienne de notre calcul ou d'un changement des règles de l'Urssaf.
Ce qui est comparé au moteur, ligne par ligne
- Simulateur de charges : cotisations sociales, contribution à la formation professionnelle, taxe pour frais de chambre et versement libératoire. La comparaison couvre les quatre activités, l'artisan et le commerçant, avec et sans Acre (activité débutée avant ou depuis le 1er juillet 2026). Elle va d'un chiffre d'affaires nul au plafond du régime micro, par mois, par trimestre et par an, en métropole comme en Alsace et en Moselle.
- Simulateur de versement libératoire : l'impôt au barème (bénéfice après abattement, revenu imposable, quotient familial et son plafonnement, décote), pour des foyers de toutes compositions. Personne seule, couple ou parent isolé, avec ou sans enfants et autres revenus. S'y ajoutent le montant du versement libératoire et le seuil de revenu fiscal de référence pour opter, pour les années que le moteur connaît.
- Plafonds du régime micro : leurs montants.
Les taux sont comparés exactement, et les montants à l'arrondi près. Le moteur n'arrondit pas, ou arrondit à l'euro. Nous arrondissons les cotisations au centime, comme l'Urssaf l'écrit dans sa FAQ autoentrepreneur.urssaf.fr (source officielle, nouvel onglet) , et l'impôt à l'euro, comme dans les exemples de l'administration fiscale.
Ce qui est vérifié autrement
Le moteur ne calcule pas l'impôt des autres revenus du foyer quand l'option est prise (le « taux effectif ») : nous le comparons à OpenFisca, juste en dessous. Il ne calcule pas non plus les règles du plafond (prorata de la première année, deux années de dépassement, activité mixte), ni la franchise de TVA. Pour ces règles et pour le taux effectif, nos tests rejouent, en plus de nos propres cas, les exemples chiffrés publiés par l'administration (BOFiP, service-public.gouv.fr et Urssaf). Ils sont tous ci-dessous.
Le taux effectif, comparé à OpenFisca
Nous comparons aussi le simulateur de versement libératoire à OpenFisca, un modèle du système fiscal et social français publié en code ouvert (paquet « openfisca-france », version 175.0.45). La comparaison porte sur 936 foyers. Elle couvre les trois activités, d'un chiffre d'affaires de quelques centaines d'euros jusqu'au plafond du régime micro. Le foyer est une personne seule, un parent isolé ou un couple, avec zéro à cinq enfants, avec ou sans autres revenus. Nous comparons l'impôt au barème sans l'option, et l'impôt des autres revenus au taux effectif avec l'option. Dernière comparaison le . Nous la refaisons chaque semaine.
Les résultats concordent à 2 € près. Cet écart vient des arrondis : nous arrondissons à l'euro l'impôt calculé au taux effectif avant la décote, comme l'exemple du BOFiP, et OpenFisca garde les centimes.
Un écart plus grand reste, et nous le gardons. Quand le plafonnement du quotient familial joue (une famille aux revenus élevés), OpenFisca applique le taux effectif avant de plafonner, et trouve un impôt plus bas. Le BOFiP plafonne d'abord l'impôt sur l'ensemble des revenus, puis applique le taux effectif bofip.impots.gouv.fr (source officielle, nouvel onglet) . Nous suivons le BOFiP, et le simulateur officiel d'impots.gouv.fr donne le même résultat que nous. L'écart touche 256 des 936 foyers comparés. Si OpenFisca changeait de méthode, la comparaison nous le signalerait.
Ce qui n'est pas comparé
Nos outils ne traitent pas les départements d'outre-mer, les meublés de tourisme classés, les activités mixtes (pour les charges) ni la double immatriculation CCI et CMA. Rien n'est donc comparé pour eux.
Deux écarts connus
Pour l'Acre d'une activité débutée depuis le 1er juillet 2026, le moteur ne retient pas les taux du tableau publié par l'Urssaf, 9,3 % en vente et 17,4 % en libéral Cipav. Nous suivons le tableau de l'Urssaf autoentrepreneur.urssaf.fr (source officielle, nouvel onglet) , qui applique le décret : 75 % du taux normal, arrondi au dixième de point supérieur legifrance.gouv.fr (source officielle, nouvel onglet) . Nos tests vérifient que chaque taux du tableau suit cette règle. Ils nous préviennent aussi si le moteur s'aligne.
Vérifiés sur les exemples officiels
Quand l'administration publie un exemple chiffré d'une règle que nos outils appliquent, nous le rejouons avec nos calculs. Nos outils produisent les résultats ci-dessous au moment où cette page est générée. Si l'un d'eux ne redonnait plus le résultat attendu, le site ne pourrait pas être mis en ligne. Exemples relus sur les pages officielles le .
Plafond du régime micro
| Exemple | Résultat publié | Notre résultat |
|---|---|---|
| Vente, activité commencée le 31 janvier 2026. | (203 100 € × 335) / 365 = 186 407 € entreprendre.service-public.gouv.fr (source officielle, nouvel onglet) | Plafond sur 335 jours : 186 406,84 € Nous arrondissons le plafond au centime inférieur : un chiffre d’affaires égal au montant arrondi à l’euro le dépasserait déjà. |
| Prestations de services, activité commencée le 1er mars 2026. | 83 600 € × 306 / 365 = 70 087 € autoentrepreneur.urssaf.fr (source officielle, nouvel onglet) | Plafond sur 306 jours : 70 086,57 € Nous arrondissons le plafond au centime inférieur : un chiffre d’affaires égal au montant arrondi à l’euro le dépasserait déjà. |
| Vente, activité commencée le 1er août, 100 000 € de chiffre d’affaires la première année. | Chiffre d’affaires ajusté : 100 000 × (365 / 153) = 238 562 €, au-dessus de 203 100 € bofip.impots.gouv.fr (source officielle, nouvel onglet) § 35 | Plafond sur 153 jours : 85 135,06 €, dépassé Nous ramenons le plafond aux jours d’activité plutôt que le chiffre d’affaires à l’année, comme service-public.gouv.fr : la comparaison est la même. |
Seuil de franchise de TVA
| Exemple | Résultat publié | Notre résultat |
|---|---|---|
| Activité commencée le 12 juin : limites de la première année. | Ventes : 52 001 € (93 500 € / 365 × 203) ; services : 22 942 € (41 250 € / 365 × 203) bofip.impots.gouv.fr (source officielle, nouvel onglet) § 290 | Ventes : 52 001 € ; services : 22 942 € |
| Activité commencée le 12 juin de l’an dernier : limites de la première année, jugées la deuxième. | Ventes : 47 274 € (85 000 € / 365 × 203) ; services : 20 856 € (37 500 € / 365 × 203) bofip.impots.gouv.fr (source officielle, nouvel onglet) § 295 | Ventes : 47 274 € ; services : 20 856 € |
| Prestations de services, activité commencée le 12 juin, 21 000 € la première année (entre 20 856 € et 22 942 €). | Perte de la franchise au 1er janvier de la deuxième année d’activité bofip.impots.gouv.fr (source officielle, nouvel onglet) § 295 | Franchise jusqu’au 31 décembre, TVA au 1er janvier suivant |
| Vente : 82 000 € en 2025, puis 90 500 € en 2026. | Franchise en base de TVA jusqu’au 31 décembre 2026 entreprendre.service-public.gouv.fr (source officielle, nouvel onglet) | Franchise jusqu’au 31 décembre, TVA au 1er janvier suivant |
| Prestations de services : 24 000 € en 2025, puis 38 500 € en 2026. | Franchise en base de TVA jusqu’au 31 décembre 2026 entreprendre.service-public.gouv.fr (source officielle, nouvel onglet) | Franchise jusqu’au 31 décembre, TVA au 1er janvier suivant |
| Prestations de services, activité commencée le 14 mai 2025, 27 000 € jusqu’au 31 décembre 2025. | (27 000 € × 365) / 232 = 42 478 €, supérieur à 41 250 € : pas de franchise en 2026 entreprendre.service-public.gouv.fr (source officielle, nouvel onglet) | Seuil sur 232 jours : 23 836 €, dépassé : pas de franchise cette année La fiche ramène le chiffre d’affaires à l’année et le compare au seuil majoré. Nous suivons le BOFiP (§ 295), qui ajuste le seuil de base (37 500 € × 232 / 365) : même conclusion. |
Versement libératoire
| Exemple | Résultat publié | Notre résultat |
|---|---|---|
| Règle du taux effectif : impôt de 4 672 € sur un revenu de 52 500 €, dont 7 500 € imposés (exemple d’un contribuable détaché à l’étranger, même règle qu’avec le versement libératoire). | 4 672 € × 7 500 € / 52 500 € = 667 € bofip.impots.gouv.fr (source officielle, nouvel onglet) § 720 | 667 € |
Contrôlés chaque semaine
Certaines données changent sans prévenir. Chaque lundi, un robot les compare à leur source. S'il trouve un écart, il nous prévient, et la date de contrôle affichée sur la page n'avance plus tant que nous n'avons pas corrigé.
- Liste des plateformes agréées : les deux listes officielles sont téléchargées sur impots.gouv.fr et comparées aux nôtres. Quand elles changent, notre liste est mise à jour automatiquement, et le journal des mises à jour le note. Dernier contrôle réussi le 9 novembre 2026.
- Pénalités de retard du modèle de facture : le taux de la Banque centrale européenne est lu dans ses données publiques, et le taux minimum sur la fiche F23211 de service-public.gouv.fr. Dernier contrôle réussi le 9 novembre 2026.
- Articles de loi cités : chaque article d'un code que nous citons est comparé à sa version en vigueur, dans l'API publique de Légifrance. Si son texte a changé depuis notre lecture, nous le relisons avant de mettre la page à jour. Dernier contrôle réussi le 9 novembre 2026, sur 27 articles.
-
Citations des comparatifs : chaque passage cité est recherché sur les pages de l'offre. Certains ne
peuvent pas l'être, comme les tableaux présentés dans un autre ordre, les grilles en PDF, les conditions générales ou les
sites fermés aux robots. Nous les relisons à la main à chaque relevé trimestriel. Les passages tirés de la réponse écrite
d'un éditeur sont cités sous l'offre avec leur date, et aucune page ne permet de les vérifier automatiquement.
- Comptes pro : 169 passages sur 265 vérifiés automatiquement, dernier contrôle réussi le 9 novembre 2026
- Logiciels de facturation : 195 passages sur 262 vérifiés automatiquement, dernier contrôle réussi le 9 novembre 2026
- Facture électronique gratuite : 103 passages sur 118 vérifiés automatiquement, dernier contrôle réussi le 9 novembre 2026
- Domiciliation : 103 passages sur 175 vérifiés automatiquement, dernier contrôle réussi le 9 novembre 2026
- Assurance RC pro : 52 passages sur 57 vérifiés automatiquement, dernier contrôle réussi le 9 novembre 2026
- Assurance décennale : 84 passages sur 92 vérifiés automatiquement, dernier contrôle réussi le 9 novembre 2026
- Mutuelle : 69 passages sur 79 vérifiés automatiquement, dernier contrôle réussi le 9 novembre 2026
Comment nous comparons les offres
Pour un compte pro, un logiciel de facturation ou une assurance RC pro, nous regardons, dans cet ordre :
- le prix réel pour un micro-entrepreneur, frais annexes compris ;
- ce qui est inclus, et ce qui est payant en plus ;
- l'adaptation au régime micro : franchise de TVA, facture électronique, déclaration de chiffre d'affaires ;
- les conditions : engagement, résiliation, délai d'ouverture.
La commission ne fait pas partie des critères. Chaque comparatif affiche la date à laquelle nous avons relevé les prix, et détaille ses critères exacts dans leur ordre, comme le comparateur des offres de facture électronique gratuites.
Données ouvertes
Les chiffres de nos outils sont téléchargeables, une ligne par chiffre, avec sa source officielle et la date de notre relevé. Les fichiers sont produits à chaque mise à jour du site : ils disent toujours la même chose que nos pages.
- Chiffres du régime micro-entrepreneur (CSV) : cotisations, Acre, plafonds, TVA, abattements, versement libératoire et facturation (fiche sur data.gouv.fr, édition figée sur Zenodo).
- Offres de facture électronique gratuites (CSV), les données de notre étude « Gratuit, mais jusqu'où ? » (fiche sur data.gouv.fr, édition figée sur Zenodo).
- Comptes pro en ligne (CSV), les données de notre étude « Compte pro gratuit : jusqu'à quel usage ? » (fiche sur data.gouv.fr, édition figée sur Zenodo).
Nous les publions aussi sur data.gouv.fr, la plateforme des données publiques. Chaque fiche renvoie vers ces mêmes fichiers. Sur Zenodo, le dépôt scientifique du CERN, nous en déposons une édition datée, qui ne change plus et dont le DOI permet de la citer. Vous pouvez les reprendre librement, y compris dans un produit commercial, sous la Licence Ouverte 2.0 d'Etalab : citez MicroBoussole et renvoyez vers cette page.
Nos limites
- Nous couvrons le régime micro-entrepreneur en France métropolitaine. Les sociétés (SASU, EURL…) et les départements d'outre-mer n'entrent pas dans notre champ.
- Nous ne connaissons pas votre situation complète : nos outils donnent une estimation, pas une décision.
- Une règle peut changer entre deux relevés. La date affichée vous dit quand nous l'avons vérifiée.
Signaler une erreur
Un chiffre vous semble faux ou dépassé ? Écrivez-nous à contact@microboussole.fr, idéalement avec le lien de la page officielle. Nous vérifions, nous corrigeons, et nous datons la correction dans le journal.
Vous êtes un prestataire cité ?
Écrivez à la même adresse avec la page en cause et votre source : conditions tarifaires publiées ou fiche officielle. Nous la lisons et nous corrigeons ce qui est faux ou dépassé, avec la date dans le journal.