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Éditeur
- Éditeur
- Julien Fourel
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- Directeur de la publication
- Julien Fourel
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Propriété intellectuelle
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Les chiffres réglementaires proviennent des sites publics cités sous chaque chiffre et dans notre page Méthode et sources. Les polices Bricolage Grotesque et Onest sont utilisées sous licence libre SIL Open Font License.
Nos bases de données
Pour les comparatifs, le relevé des plateformes agréées et l'étude « Gratuit, mais jusqu'où ? », nous avons constitué des bases de données. Nous y avons relevé et vérifié chaque offre, et nous les tenons à jour. Le choix et la disposition de leurs données peuvent être protégés par le droit d'auteur, selon l'article L112-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Sans notre accord écrit, nous n'autorisons pas l'extraction ou la réutilisation d'une partie importante de ces données, ni leur extraction répétée et systématique. Reprendre ainsi le résultat de notre travail peut aussi constituer un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme. En Suisse, l'article 5, lettre c, de la loi fédérale contre la concurrence déloyale vise la reprise du travail d'autrui par des procédés techniques de reproduction.
Fouille de textes et de données
Nous nous opposons à la fouille de textes et de données sur ce site, comme le permet l'article L122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle. Cette réserve est exprimée sous une forme lisible par les machines, dans le fichier tdmrep.json du protocole TDMRep du W3C.
Par exception, nous autorisons les robots des services d'intelligence artificielle nommés comme autorisés dans notre fichier robots.txt à explorer ce site, à le citer et à s'en servir pour entraîner leurs modèles. Les moteurs de recherche peuvent toujours explorer et indexer le site.
Données ouvertes
Deux fichiers font exception, ceux de nos données ouvertes. Le CSV des chiffres du régime et celui des offres gratuites de facture électronique sont publiés sous la Licence Ouverte 2.0 d'Etalab. Pour ces deux fichiers, cette licence prime sur les règles ci-dessus.
Responsabilité
Le site donne une information générale, qui ne remplace pas un conseil personnalisé. Les résultats des outils sont des estimations calculées à partir de ce que vous saisissez et des règles en vigueur à la date affichée. Ils ne remplacent ni les montants calculés par l'Urssaf ou l'administration fiscale, ni l'avis d'un professionnel. Avant une décision qui vous engage (choix d'une option, déclaration, facturation), vérifiez votre situation auprès d'eux.
Le site est gratuit et fourni sans garantie. Malgré nos vérifications, une information peut être incomplète, dépassée ou mal adaptée à votre cas. Nous faisons notre possible pour que chaque chiffre soit exact et à jour. Si vous repérez une erreur, écrivez-nous : nous la corrigeons et nous la notons dans le journal des mises à jour. Dans la mesure permise par la loi, l'éditeur n'est pas responsable des décisions prises sur la seule base du site.
Liens vers d'autres sites
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Données personnelles
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